Politique de confidentialité

Version applicable à compter du : 29 Juin 2026

1. Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site A.N.D MOTOCULTURE & LOISIRS des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

La société attache une importance particulière à la protection de la vie privée de ses clients, prospects et visiteurs, et s'engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de la Loi Informatique et Libertés modifiée et de toute réglementation applicable.

L'utilisation du site implique l'acceptation de la présente politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

A.N.D MOTOCULTURE & LOISIRS

EURL

7 D Route de Nancy

57400 SARREBOURG

France

Téléphone : +33 9 44 22 96 38

E-mail : info@and-motoculture-loisirs.com

3. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

Données d'identification

Nom
Prénom
Société (le cas échéant)
Adresse postale
Adresse électronique
Numéro de téléphone

Données de commande

Produits commandés
Historique des commandes
Factures
Adresse de livraison
Adresse de facturation
Statut des commandes

Données de paiement

Les paiements sont réalisés via des prestataires sécurisés.

A.N.D MOTOCULTURE & LOISIRS ne stocke jamais les numéros complets de carte bancaire.

Données techniques

Adresse IP
Type d'appareil
Navigateur
Système d'exploitation
Langue
Date et heure de connexion
Journaux techniques

Données de navigation

Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis :

Pages consultées
Temps passé sur le site
Provenance de la visite
Produits consultés
Parcours utilisateur

4. Finalités des traitements

Vos données sont utilisées notamment pour :

gérer votre compte client ;
traiter vos commandes ;
assurer la livraison des produits ;
gérer les paiements ;
éditer les factures ;
assurer le service après-vente ;
répondre aux demandes de contact ;
traiter les demandes de devis ;
gérer les retours et garanties ;
lutter contre la fraude ;
améliorer le fonctionnement du site ;
réaliser des statistiques de fréquentation ;
respecter les obligations légales et comptables.

Lorsque vous y avez consenti, certaines données peuvent également être utilisées pour l'envoi d'informations commerciales ou promotionnelles.

5. Bases juridiques des traitements

Les traitements de données personnelles reposent notamment sur :

l'exécution d'un contrat (commande, livraison, SAV) ;
le respect d'obligations légales ;
votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
l'intérêt légitime de A.N.D MOTOCULTURE & LOISIRS pour améliorer ses services, prévenir la fraude et assurer la sécurité du site.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux personnes ou organismes ayant besoin d'en connaître dans le cadre de leurs missions, notamment :

personnel habilité de A.N.D MOTOCULTURE & LOISIRS ;
hébergeur du site ;
prestataires de paiement ;
transporteurs ;
prestataires informatiques ;
prestataires de maintenance ;
autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et au respect des obligations légales.

À titre indicatif :

compte client : pendant la durée d'activité du compte puis selon les obligations légales applicables ;
commandes et factures : conformément aux obligations comptables et fiscales en vigueur ;
demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande ;
données de prospection : jusqu'au retrait du consentement ou selon les délais légaux applicables.

8. Sécurité des données

A.N.D MOTOCULTURE & LOISIRS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :

la perte ;
l'accès non autorisé ;
la divulgation ;
l'altération ;
la destruction.

Les communications avec le site sont sécurisées par un protocole HTTPS.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée à :

info@and-motoculture-loisirs.com

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

10. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, des cookies de mesure d'audience, de personnalisation et de publicité.

Le détail des cookies est présenté dans la Politique des cookies.

11. Transferts de données

Certains prestataires techniques utilisés par le site peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, ils sont encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment par des garanties appropriées.

12. Modification de la politique

A.N.D MOTOCULTURE & LOISIRS se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :