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Politique de paiement
Version : 1.0
Date d'entrée en vigueur : 29 juin 2026
Dernière mise à jour : 29 juin 2026
1. Objet
La présente Politique de paiement définit les modalités de règlement applicables à l'ensemble des commandes passées sur le site internet de A.N.D MOTOCULTURE & LOISIRS.
Elle complète les Conditions Générales de Vente et s'applique à toute commande effectuée via la boutique en ligne.
2. Moyens de paiement acceptés
Afin de garantir un paiement simple et sécurisé, A.N.D MOTOCULTURE & LOISIRS accepte les moyens de paiement suivants :
Carte bancaire (Visa, Mastercard et autres cartes compatibles selon le prestataire de paiement)
PayPal
Virement bancaire
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de la validation de la commande.
3. Paiement sécurisé
La sécurité des paiements constitue une priorité.
Les paiements effectués sur le site sont traités par des prestataires spécialisés utilisant des protocoles de chiffrement conformes aux standards de sécurité en vigueur.
Le site est sécurisé par un certificat SSL (HTTPS), garantissant la confidentialité des informations échangées.
A.N.D MOTOCULTURE & LOISIRS ne stocke jamais les données complètes de carte bancaire de ses clients.
4. Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est débité au moment de la validation de la commande, sauf disposition particulière liée au prestataire de paiement utilisé.
En cas de refus d'autorisation par l'établissement bancaire ou de paiement rejeté, la commande ne pourra pas être validée.
5. Paiement via PayPal
Le Client peut régler sa commande à l'aide de son compte PayPal lorsque cette option est disponible.
Les conditions d'utilisation de ce service relèvent exclusivement de PayPal.
6. Paiement par virement bancaire
Le règlement par virement bancaire est accepté.
Les coordonnées bancaires nécessaires sont communiquées au Client après validation de sa commande.
La préparation de la commande débute après réception effective des fonds sur le compte bancaire de A.N.D MOTOCULTURE & LOISIRS.
En l'absence de réception du paiement dans un délai raisonnable, la commande pourra être annulée.
7. Validation de la commande
La commande est considérée comme définitive après :
la validation du panier ;
l'acceptation des Conditions Générales de Vente ;
la confirmation du paiement ou, en cas de virement bancaire, après réception des fonds.
Un courrier électronique de confirmation est ensuite adressé au Client.
8. Vérification des paiements
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, certaines commandes peuvent faire l'objet de vérifications complémentaires.
A.N.D MOTOCULTURE & LOISIRS se réserve le droit de demander des informations supplémentaires lorsqu'une anomalie est détectée.
En cas de suspicion de fraude, la commande pourra être suspendue ou annulée.
9. Facturation
Une facture est émise pour chaque commande.
Elle est transmise au Client selon les modalités prévues par la boutique (espace client, courrier électronique ou document joint à la commande).
Le Client est invité à conserver sa facture, notamment pour l'exercice des garanties légales et commerciales.
10. Remboursements
En cas d'annulation de commande, de retour accepté ou d'application d'une garantie donnant lieu à un remboursement, celui-ci est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.
Les remboursements sont réalisés dans les délais prévus par la réglementation applicable et les Conditions Générales de Vente.
11. Paiement des commandes spéciales
Certains produits commandés spécialement auprès d'un fabricant ou d'un fournisseur peuvent nécessiter un paiement anticipé ou des modalités particulières.
Le Client en est informé avant la validation définitive de sa commande.
12. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, de rejet bancaire ou d'opposition injustifiée, A.N.D MOTOCULTURE & LOISIRS se réserve le droit :
de suspendre le traitement de la commande ;
de refuser toute nouvelle commande jusqu'à régularisation ;
d'exercer les droits prévus par la législation applicable.
13. Protection des données de paiement
Les informations relatives aux paiements sont traitées uniquement dans le cadre de l'exécution de la commande.
Les données sont protégées par les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par les prestataires de paiement et par A.N.D MOTOCULTURE & LOISIRS.
Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité.
14. Modification de la politique
A.N.D MOTOCULTURE & LOISIRS se réserve le droit de modifier la présente Politique de paiement afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.
15. Contact
Pour toute question concernant un paiement ou une facture, vous pouvez contacter :
A.N.D MOTOCULTURE & LOISIRS
7 D Route de Nancy
57400 SARREBOURG
France
Téléphone : +33 9 44 22 96 38
E-mail : info@and-motoculture-loisirs.com
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